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Projet de loi relative aux associations : vers plus de « souplesse »

Le ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, a affirmé, le 31 janvier 2018 à Alger, que le projet de loi organique relatif aux associations comprendra plusieurs « réformes » visant à « assouplir » les procédures de constitution d’associations, à travers la réduction du nombre des membres fondateurs et l’annulation de certains documents administratifs exigés dans le dossier.

Le projet de loi organique relatif aux Associations prévoit une série de réformes axées essentiellement sur l’assouplissement des conditions et procédures de création des associations. Avec notamment la réduction du nombre des membres fondateurs, l’annulation de certains documents administratifs exigés dans le dossier et la facilitation les modalités relatives à la déclaration et à l’autorisation de l’activité de l’association, a indiqué M. Bedoui lors de la présentation d’un exposé sur l’action associative devant les membres de la Commission jeunesse, sport et action associative de l’Assemblée populaire nationale (APN), en présence du ministre des Relation avec le Parlement, Tahar Khaoua.

Il a précisé que le texte « souligne » le droit à la création des associations et leur libre activité dans le cadre des lois et « consacre les domaines d’activité » des association d’intérêt général à l’image de la santé, le tourisme et la société, outre leur « élargissement au domaine des droits de l’Homme et la promotion de la citoyenneté au vu de son importance au sein de la société ».

Il a ajouté que le projet de loi « mettra l’accent sur les principes intransgressibles » que sont les constantes nationales et valeurs constitutionnelles, et que cela s’applique à toutes les associations quels que soient leur forme ou nature.

La loi consacre en outre « les principes démocratiques » dans la gestion des association, « interdit » toute forme de discrimination portant atteinte aux libertés fondamentales, et fixe « les cas exceptionnels » de « gel, suspension ou dissolution » des associations, a précisé M. Bedoui.

Le projet de loi permet aux associations de « faire appel des décisions de refus de leur enregistrement par les autorités compétentes » et ouvre également le champ aux associations de « rechercher des sources de financement propre leur permettant d’accomplir leurs objectifs et mettre en œuvre leur projets ».

La loi autorise également le jumelage entre associations adoptant les mêmes objectifs et activant dans le même domaine.

Le ministre a indiqué que ses services sont sur le point de finaliser l’élaboration du projet relatif à la promotion de la démocratie participative conformément aux nouvelles dispositions de la Constitution et en exécution des instructions du président de la République en vue de rapprocher l’administration du citoyen, « briser les barrières bureaucratiques » et ancrer les traditions participatives « séculaires » dans la société algérienne.

Bedoui a fait état de 91.102 associations nationales et locales inscrites au ministère et qui ont bénéficié d’un montant de plus de 20 milliards de DA en tant que contributions directs et autres indirects de la part des collectivités locales.

Pour ce qui est de la coopération entre le mouvement associatif national et celui étranger, le ministre a fait savoir que ses services ont enregistré « 18 demandes de coopération avec des organisations et associations étrangères et dont 6 ont été acceptées et 5 refusées en raison du non-respect des lois en vigueur, tandis que le reste de ces demandes au nombre de 7 sont en cours d’examen ».

Il a ajouté que son département a été destinataire de « quatre dossiers de deux associations nationales et deux autres locales pour des dons de l’étranger ».

Répondant aux questions des membres de la Commission, M. Bedoui a déclaré que le gouvernement prépare un programme spécial pour les régions frontalières, mettant en avant « l’impact positif des mesures sécuritaires » prises au niveau de la bande frontalière. Il a affirmé « qu’aucun développement ne pouvait avoir lieu sans sécurité et sans quiétude ».

Le ministre a précisé par ailleurs que l’administration algérienne tant au niveau national que local « n’a aucune tendance politique » et que sa mission se limite à appliquer la loi et à servir le citoyen.

Bedoui a conclu en annonçant que l’Algérie organisera prochainement « une rencontre internationale sur l’échange des expériences en termes de promotion des droits et de renforcement de la position politique de la femme, un domaine dans lequel que l’Algérie a franchi de grands pas ».

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