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APPEL A CANDIDATURE : Réalisation d’une étude juridique

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Le processus de construction participative de l’après-PCPA a été élaboré et adopté par vote par l’Assemblée plénière en mai 2016. Dans ce cadre, le programme lance une étude juridique.

Cette étude devra ainsi permettre d’apporter un éclairage technique aux membres du comité Joussour Avenir en particulier et à l’ensemble des membres du Programme Joussour.

Contexte de l’étude :

Plusieurs facteurs militent en faveur de la réalisation de cette étude :
– La diversité des interprétations possibles de la loi 12-06 relative au droit associatif ;
– L’hétérogénéité du membership de Joussour mise en regard avec la réflexion relative à la création d’une future personne morale et de son modèle de gouvernance qui doivent nécessairement être en cohérence avec les exigences de la loi N°12-06 ;
– La complexité des démarches administratives liées à un processus de création de cette personne morale.

L’attribution d’une existence juridique propre au collectif Joussour en Algérie, est en réflexion et les scénarii possibles doivent être posés. C’est précisément l’objet de l’étude qui permettra d’apporter un éclairage technique aux membres du comité Joussour Avenir en particulier et à l’ensemble des membres du Programme en général.

Profil recherché :

Nous privilégions le recrutement d’un(e) juriste algérien-ne au profil suivant :

  • Juriste de formation ;
  • Bonne maîtrise et connaissance de la loi N°12-06 et de sa jurisprudence
  • Intérêt marqué pour l’action associative et sensibilité affirmée pour les enjeux de société
  • Bonne connaissance de la société civile algérienne et du contexte sociopolitique algérien
  • Capacité à respecter les orientations fixées par le collectif
  • Maîtrise de l’arabe et du français

Comment répondre à cet appel pour candidature :

Les offres des consultants sont à adresser au plus tard le lundi 16 mars 2020 par mail à evaluation@pcpalgerie.org et à coordination@pcpalgerie.org en copie à pcpa_algerie@cfsi.asso.fr

Une confirmation de la réception de votre proposition vous sera adressée sous 48h par courrier électronique.

Télécharger l’appel à candidature succinct


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