Dans le cadre de la mise en oeuvre des activités du programme, le comité de pilotage peut mettre en place des commissions ad hoc.

C’est le cas des comités de sélection des projets soumis par les organisations dans le cadre du FAIL ou du FAPA.

 Le principe retenu pour le choix des membres du Copil qui sont appelés à siéger dans ces deux comités est :

• deux organisations algériennes et une organisation française
• le CFSI et le MAEE siègent de droit pour les raisons suivantes :
  Le CFSI : signataire des conventions
  Le MAEE : bailleur principal

Ce qui a donné pour cette phase pilote, la composition suivante :

Pour le FAIL 

- 03 (trois) membres du Copil, à savoir les représentants de SMA/NADA, SOS Bab El Oued, et CUF

- 01 (un) représentant du CFSI,

- 01 (un) représentant du MAEE

- 01 (un) représentant de l’APC de Constantine

- 01(un) représentant de la wilaya de Constantine

- 01 (un) représentant de la ville de Grenoble

- 03 (trois) personnes ressources désignées par le Copil

Pour le FAPA 

- 03 (trois) membres du Copil, à savoir les représentants de FAHM, APCS et Fondation Boucebci, (Santé Sud a contribué à distance)

- 01 (un) représentant du CFSI

- 01 (un) représentant du MAEE

- 03 (trois) personnes ressources désignées par le Copil

Les comités de sélection se réunissent en présence des personnes ressources chargées d’instruire les projets présentés par les associations, et formulent, avec leur avis éclairé, une proposition de sélection au comité de pilotage.

C’est ce dernier qui rend la décision finale d’attribution des fonds.

Le comité de sélection peut formuler trois sortes de proposition :

• demande acceptée sous certaines conditions, (des conditions suffisamment précises pour qu’il puisse être statué au sujet de ces demandes une fois les conditions remplies sans nouvelles réunions du comité) ;
• demande acceptée ;
• demande refusée.

Dans le cas du FAPA, les membres, algériens ou français, du Comité dont les associations auraient concouru à l’appel à proposition ne participent évidemment pas aux délibérations concernant leur dossier.