L’assemblée plénière

Durant sa phase pilote, la gouvernance du programme a été assurée par une Assemblée plénière provisoire (AP) et un comité de pilotage mixte (COPIL) élu par l’assemblée , qui a assuré la conduite de l’ensemble de l’action du PCPA et a régulièrement suivi les avancées du programme.

Désormais, le programme est gouverné par des instances constituées selon le modèle retenu pour la gouvernance des programmes concertés pluri-acteurs. Une assemblée générale et un comité de pilotage ont été mis en place pour une durée d’une année. Ces instances ont été renouvelées en 2008 avant le démarrage du Programme proprement dit.

L’assemblée plénière provisoire est composée de :

• 40 associations algériennes,
• 40 organisations françaises,
• Une association française chef de file du programme, le CFSI,
• Des représentants du ministère français des Affaires étrangères et européennes.

Prérogatives

L’ Assemblée plénière :

• élit et renouvelle les représentants des associations parties prenantes au comité de pilotage ;
• vote les textes fondateurs du programme et leurs éventuelles modifications et mises à jour : la charte et son règlement intérieur ;
• se prononce sur les grandes orientations du programme,
• entend les comptes rendus d’activité du programme et vote les plans d’action qui encadrent sa mise en œuvre entre deux assemblées ;
• décide, si elle le juge nécessaire, de la création de commissions et groupes de travail dont elle prévoit les attributions, la composition et les modalités de constitution.

L’assemblée plénière se réunit deux fois durant la phase 2008 - 2011 du PCPA. Chacune de ses réunions est l’occasion d’ajuster sa composition par l’accueil de nouvelles associations ou l’enregistrement du départ de ses membres qui n’auront pas respecté leurs engagements

Toute association algérienne ou française qui en fait la demande, qui répond aux critères fixés par le règlement du programme et s’engage à respecter sa charte pourra devenir membre du programme.

Ces réunions sont l’occasion,

• de renouveler le comité de pilotage du programme,
• de débattre et éventuellement de statuer sur l’élargissement éventuel de l’assemblée à des organisations parties prenantes qui ne seraient pas des associations (loi 90/31 en Algérie ou 1901 en France), et notamment aux collectivités territoriales actives pour la mise en œuvre du FAIL.

Organisées sur plusieurs jours elles s’intègrent dans les processus de suivi, d’évaluation et de capitalisation prévus par ailleurs. Elles constituent des temps forts où pourront être restituées et débattues les conclusions des groupes de travail mis en place dans le cadre des animations thématiques.

S’il le souhaite, le comité de pilotage peut inviter à assister à ces assemblées (sans droit de vote) des personnes ressources concernées par la mise en œuvre du programme, non adhérentes des associations membres, notamment des représentants des collectivités et des ministères techniques algériens et français concernés.