Le présent appel à propositions est lancé dans le cadre de l’Objectif 2 de la Stratégie IEDDH 2007 – 2010, intitulé : « Renforcer le rôle de la société civile dans la promotion des droits de l’homme et des réformes démocratiques et dans l’amélioration de la participation et de la représentation politiques ».

Dans le cadre de l’Objectif 2, toutes les préoccupations relatives aux droits de l’homme - politiques, civils, économiques, sociaux et culturels - et tous les aspects de la démocratisation peuvent être envisagées.

L’accent sera mis sur l’appui à la société civile dans le but de développer une plus grande cohésion dans le travail dans les domaines des droits de l’homme, du pluralisme politique et démocratique et de la participation politique, dans la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes, ainsi que dans le développement de la participation égale entre les hommes et les femmes dans la vie sociale, économique et politique ; ceci dans le but que cette société civile devienne une véritable force de changement positif.

Le présent appel à propositions est publié dans le but de sélectionner des actions au titre de cet objectif, qui seront mises en oeuvre en Algérie.

Les actions éligibles au financement devront répondre aux priorités suivantes :

Priorité n° 1 - Promotion des droits des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des groupes vulnérables ou marginalisés, ainsi que des instruments légaux en la matière, notamment :

- a) Développement de la capacité d’organisations actives en matière de défense des droits des femmes,
des enfants, des personnes handicapées, des groupes vulnérables ou marginalisés.

- b) Appui au plaidoyer des acteurs de la société civile auprès des pouvoirs publics à différents niveaux (local, régional, national) en vue de législations, politiques et autres mesures appropriées, et d’une application large et effective de celles-ci.

- c) Renforcement et sensibilisation à la mise en oeuvre des normes et mécanismes internationaux et
régionaux dans le domaine visé.

- d) Appuyer les efforts coordonnés de la société civile dans la promotion des droits humains, notamment le développement ou la consolidation de réseaux nationaux.

Priorité n° 2 - La consolidation de l’éducation, de la formation, du suivi et de la sensibilisation aux questions liées aux droits de l’homme et à la démocratisation, notamment :

- a) Actions d’information et de formation des citoyens, notamment à l’attention des enfants et des jeunes, sur les questions liées aux droits de l’homme, à la citoyenneté et à la démocratie.

- b) Actions de formation des professionnels de la communication sur les thèmes des droits de l’Homme.

- c) Campagnes d’information et de sensibilisation des décideurs et des membres d’institutions publiques (nationales ou locales) sur les principes des droits de l’Homme.

Priorité n° 3 – Le renforcement d’une base pour le dialogue et le discours démocratique dans la société civile ; notamment :

- a) Actions d’encouragement du dialogue démocratique entre les acteurs de la société civile et les
pouvoirs publics à tous les niveaux (national, local).

- b) Renforcement des capacités des acteurs de la société civile dans la gestion démocratique, notamment
la gestion interne des associations.

- c) Activités visant à développer les compétences professionnelles des organisations de la
communication.

- d) Activités de promotion de la presse et de la radio diffusion indépendantes.
Les propositions devront clairement mentionner à quelle des priorités spécifiées ci-dessus elles se réfèrent.

La prise en compte systématique de l’égalité de genre, des droits des enfants, des droits des personnes handicapées, des droits des minorités et des droits des peuples autochtones, devra être assurée et clairement définie dans l’action.
EuropeAid/129106/L/ACT/DZ Page 6/20

1.3 MONTANT DE L’ENVELOPPE FINANCIERE MISE A DISPOSITION PAR LA COMMISSION EUROPEENNE

Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions est de 600.000 EUR du budget 2009.

Si ce montant indicatif ne peut être entièrement utilisé dû à une qualité ou un nombre insuffisant de propositions, l’autorité contractante se réserve le droit de réallouer une partie des fonds à un autre appel à propositions lié à l’IEDDH.

Inversement, si des fonds supplémentaires sont disponibles et si la qualité des
propositions le justifie, l’autorité contractante se réserve le droit de réallouer une partie des fonds disponibles à cet appel à propositions.

Montant des subventions

La subvention octroyée à une action dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre 30.000 EUR et 90.000 EUR. La subvention ne peut pas être inférieure à 50% du total des coûts éligibles de l’action.

En outre, la subvention ne peut pas excéder 95 % du total des coûts éligibles de l’action (voir également point 2.1.4). Le solde doit être financé sur les ressources propres du demandeur ou des partenaires, ou par des sources autres que le budget des Communautés européennes ou du Fonds Européen de Développement.

Téléchargez les documents suivants relatifs à l’appel. Les annexes comprennent une dizaine de documents compressés au format .zip.