Lois et textes juridiques

Fiscalité applicable aux associations & régime fiscal applicable aux dons

Le bulletin d’information fiscale, publié par la direction générale des impôts -Ministère des Finances, a pour objet de faciliter la compréhension de la législation notamment en matière de fiscalité. Les deux numéros proposés dans cet article apportent des éclaircissements sur la fiscalité des associations et celle liée aux dons.
L’association est une entité juridique appelée à intervenir dans la sphère 
économique en tant qu’acteur "social". Elle se livre très souvent, à l’acquisition de biens ou de droits comme elle peut s’en dessaisir pour les besoins de son activité ou pour le financement de ses projets. 

Aussi, le volet fiscal constitue pour elle une préoccupation importante en ce qu’il lui fixe les limites de son intervention au risque d’être considérée comme un sujet fiscal à part entière. 

Les présents bulletins ont justement pour objet de fournir des précisions sur le régime fiscal des associations et celui applicable aux dons.

Les dons qui sont considérés comme source de financement importante des activités associatives et groupements similaires pour la réalisation de leurs missions.

En pièce jointe, ci-dessous, vous pouvez télécharger les numéros 01 et 02 du bulletin d’information fiscale, publié en 2012.

Vous pouvez également avoir plus de documents et d’information sur le lien suivant :

http://www.mfdgi.gov.dz/index.php/2...