Lois et textes juridiques

Modalités d’octroi de la gestion des activités des établissements de jeunes

La gestion totale ou partielle des activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes peut être attribuée à une association ou à un groupe d’associations. Les conditions d’octroi et le canevas de la convention sont publiés dans le Journal Officiel Numéro 38 daté du 12 juillet 2015.

La convention est signée entre l’office des établissements de jeunes et l’association.

Pour plus d’informations veuillez consulter ci-dessous le JO en version française (à partir de la page 19) ou Arabe (à partir de la page 21).