Lois et textes juridiques

La convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles

Appelée aussi convention d’Alger, signée en 1968 par l’Organisation de l’Unité Africaine -OUA- et révisée en 2003 par l’Union Africaine -UA- qui porte une attention particulière à l’environnement au point d’en faire l’un de ses actes fondateurs, la protection de l’environnement en Afrique s’est rapidement traduite, en termes juridiques, par l’adoption du " Texte révisé de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles ". La convention jointe à cet article est téléchargeable en format PDF.

A l’aube du troisième millénaire, l’Afrique donnait naissance à l’Union africaine (UA), affirmant ainsi son dessein de consolider l’unité politique du continent et d’en dynamiser l’intégration socioéconomique. Dans cette optique, le Conseil exécutif de la nouvelle organisation panafricaine a pour mission d’arrêter des politiques dans les domaines d’intérêt commun, qui comprennent notamment la protection de l’environnement, l’alimentation et l’agriculture, les ressources animales, forestières et hydriques.

L’UA s’est en outre dotée d’un comité technique chargé des ressources naturelles et de l’environnement. Enfin, l’un de ses huit commissaires, responsable de l’économie rurale et de l’agriculture, doit aussi s’occuper des questions d’environnement.

Cette attention particulière portée à l’environnement dans les actes fondateurs de l’UA s’est rapidement traduite, en termes juridiques, par l’adoption du « Texte révisé de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles », et ce dès la deuxième session de la Conférence de l’UA, qui s’est tenue à Maputo le 11 juillet 2003. Ainsi fit peau neuve cette doyenne des conventions environnementales, qui avait vu le jour à Alger plus de trois décennies auparavant, mais qui était restée inaltérée depuis lors. De ce bain de jouvence, la Convention Africaine est sortie considérablement transformée, avec un contenu à la fois plus moderne et plus étoffé.

La Convention Africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles était jusqu’ici surtout connue sous le nom de Convention d’Alger, ville qui l’avait vue naître en 1968. Dorénavant, il faudra la rebaptiser Convention de Maputo. Effectivement, cette dernière fait suite au traité initial dans l’ordre juridique conventionnel africain, depuis sa signature en 2003 dans la capitale mozambicaine. Il est vrai que ce changement toponymique est sans effet sur le titre même de la Convention Africaine, qui demeure identique, comme du reste sur son objet premier, qui reste celui de fixer le cadre général de la « conservation de la nature et des ressources naturelles » dans le continent africain.