Comptes rendus

Compte-rendu des travaux du 4ème comité de pilotage

Consutez le compte-rendu détaillé des travaux du COPIL

COMITE DE PILOTAGE N°4 - PARIS 17,18 MARS 2009

Compte-rendu des travaux

Présents

Cités Unies France / Linda Naïli
FAHM / Atika El Mamri
Etoile Culturelle d’Akbou / Mouloud Salhi
Plateau Mistral / Hassen Bouzeghoub
Santé Sud / Nicole Hanssen
SOS Culture Bab El Oued / Fatiha Hamadache
APCS (Oran) / Abdelaziz Tadjeddine
SMA / NADA /Abderrahmane Arar

CFSI / Jean-Louis Vielajus
CFSI / Agnès Belaïd
Coordination Algérie / Souraya Akkouche (coordinatrice), Malika Hamidchi (chargée de l’animation des activités transversales), Chabha Bouslimani (attachée de communication)

MAEEF/ Régis Koestchet
SCAC / Ambassade de France / Jean Toussaint
AFD/ Valérie Huguenin

Ordre du jour

Bilan et perspectives

- Validation des PV des deux comités de pilotage précédents

-Compte-rendu des activités de coordination de novembre 2008 à mars 2009 par Souraya Akkouche

- Bilan financier (présentation de l’engagement des dépenses et de l’avenant accepté) par Agnès Belaïd

- Présentation de la planification du programme

- Echanges avec Martin Spitz de la Fondation de France sur une proposition d’organisation du séminaire du programme « Méditerranée d’une rive à l’autre », en Algérie

- Relations avec les autorités

Echanges sur les différents contacts depuis le dernier Copil

Définition de la stratégie d’approche des autorités et établissement d’un calendrier

Point sur le FAIL

- Bilan des projets FAIL en cours (Constantine et Oran) par Souraya Akkouche
- Présentation de la note sur les territoires FAIL par Linda Naïli
- Echanges sur l’identification des territoires et validation de la stratégie

Le FICR

- Présentation de la proposition du comité d’attribution FICR par Malika Hamidchi
- Echange et validation de la proposition du comité d’attribution FICR

Point sur la communication

 Présentation par Chabha Bouslimani des outils de communication
- Proposition de logos,
- Proposition de dépliant,
-Termes de référence du bulletin
- Termes de référence du recueil sur les associations
- Echange, identification des thématiques sur lesquelles porteraient les études (inclus procédured’identification des personnes qui seraient contractées dans ce cadre)

Divers

 Echange sur l’Inter-PCPA : proposition de la Banque Mondiale

Documents de travail
- CR des réunions du Copil
- Note sur engagement des dépenses
- Planification
- Note de bilan FAIL
- Proposition de sélection du Comité d’attribution FICR
- Note sur les outils de communication
- Note conceptuelle soumise à la Banque Mondiale

Première journée - 17 mars

1. Présentation des participants

La réunion s’est tenue au siège de CUF à Paris. Elle a été animée par Atika El Mamri. Le secrétariat de séance a été assuré par Souraya Akkouche.

La séance a débuté par un tour de table :

Régis Koestchet de la direction des politiques du développement au ministère des Affaires étrangères et européennes français (MAEEF) et Valérie Huguenin, de l’Agence Française de Développement (AFD) qui participaient pour la première fois au Copil, ont, tour à tour, rappelé le processus de réforme en cours au ministère qui tend à donner une impulsion plus forte à la relation avec la société civile.

La direction des politiques du développement s’appuie sur un opérateur qui est l’AFD auquel est, aujourd’hui, dévolu la responsabilité des dispositifs de coopération avec les organisations de solidarité internationale actives au Sud. Ce transfert des compétences concerne également les PCPA.

Cependant à la différence du MAE, l’AFD occupe un poste d’observateur au sein du Copil qui lui permet de s’imprégner des activités du PCPA.

Jean Louis Vielajus rappelle les grandes étapes du PCPA « Joussour » : la phase d’étude préalable en 2006 qui a mobilisé une quarantaine d’associations algériennes et françaises, le travail d’élaboration participative, la définition collective des priorités, le souhait des ONG de se focaliser sur enfance et
jeunesse et les phénomènes d’exclusion, la volonté de travailler entre acteurs associatifs tout en essayant de se rapprocher des pouvoirs publics, notamment des collectivités locales. Il évoquera, ici, le rôle déterminant joué par CUF sur ce point.

L’un des enjeux forts du PCPA est ce « jeu à quatre » même si pour le moment la représentation effective des pouvoirs publics algériens n’est pas complètement acquise. Il soulignera également la diversité des acteurs représentés dans ce programme en insistant sur leur engagement et leur respect de valeurs communes.

Aujourd’hui, à travers les différents fonds d’appui, 32 projets sont soutenus par le PCPA, ce qui représente une subvention de 400 000 € et un budget de 600 000 €.

Les autres interventions ont porté sur :

· la volonté du Programme « Joussour » de s’inscrire dans une dynamique inter-pcpa, pour partager et bénéficier des expériences des autres dispositifs ;
· le choix des thématiques « jeunesse et enfance », naturellement justifiées par les besoins sur le terrain couplé à la nécessité exprimées par les associations algériennes de renforcer leurs capacités

· l’émergence, tout au long de la vie du programme, d’une thématique transversale « société civile » qui amène des questionnements sur « qui sommes-nous ? »,
« comment fonctionnons nnous ? », « quelles sont nos relations avec les pouvoirs publics ? » ;

· l’apprentissage collectif de nouvelles pratiques de gestion, de gouvernance, de transparence, des procédures de qualité ;

· l’histoire entre les deux pays, le travail de mémoire, les passerelles à mettre en place, la restauration des repères pour la jeunesse issue de l’émigration.

2. Validation de l’ordre du jour
A la demande des présents, deux points sont rajoutés à l’ordre du jour ;
· Point sur les réserves FAP
· Point sur le fonctionnement du Copil en intersession

Après validation des deux derniers PV, la coordinatrice présentera un compte-rendu des activités depuis le dernier Copil (voir en annexe).

Les questions ont porté sur :

- le site internet : l’urgence de sa réactualisation a été une nouvelle fois soulignée
- la difficulté de recrutement du chargé de mission FAP : proposition a été faite de revoir le profil et l’exigence liés au poste
- le film documentaire : il a été rappelé qu’il a été confié à Habib Djahnine sur l’appel à projet : « Médiatiser la face invisible du développement ». Le film est dans sa phase de pré-montage, il sera diffusé au mois de juin, à Paris lors d’un séminaire du CFSI.

Décision : Il a été demandé à la coordination de relancer au plus tôt, le processus de recrutement du chargé de suivi FAP.


3. Point financier
Agnès Belaid a présenté l’état des dépenses à fin 2008 (voir annexe) et a informé les membres du Copil de la validation par le MAEEF de la demande de réaffectation budgétaire déposée par le CFSI.

4. Présentation du calendrier des activités (voir annexe)

Après examen du calendrier proposé par la coordination, les présents ont recommandé de prévoir :
- un bilan mi-parcours des projets soutenus dans le cadre du FAP ;
- une session du Copil la dernière semaine d’octobre à Alger sur 2 jours ;
- un temps de rencontre entre les membres entre les deux Assemblées Plénières - l’intégration, dès à présent dans le calendrier de travail, du processus de capitalisation.

Décision : Toutes ces propositions seront examinées par la coordination et le CFSI au regard du budget. Un retour sera fait dès que possible au Copil pour l’informer. Abderrahmane Arar informe de la disponibilité de son organisation d’héberger la rencontre de bilan mi-parcours, si cette option est retenue.

5. Point sur le système de réserves des comités d’attribution

Suite au dernier comité d’attribution FAP, des questions sont apparues sur les réserves formulées à l’endroit des porteurs de projets après l’évaluation de leur dossier, et plus particulièrement sur le processus d’instruction de ces réserves et leur levée par les associations concernées.

Après discussions, il a été décidé de :
- distinguer clairement les réserves, des recommandations dans les réponses émises par le comité d’attribution à l’endroit des porteurs de projets ;

- veiller à ne pas formuler des réserves impossibles à lever au regard du temps imparti aux
associations.

6. Fonctionnement intercopils
Les membres du Copil ont également pointé les contraintes de fonctionner à distance (par mail), du fait que les intersessions sont plus espacées durant cette phase du programme. Ce fonctionnement engendr parfois des difficultés de communication et une confusion dans la prise de décision.

Décision : Pour la clarté des échanges et de la décision, pour chaque question soumise à validation ou à réflexion, par mail, il a été convenu que :

- un membre du Copil imprégné du dossier traité ou la coordination modère les échanges et synthétise la décision finale du Copil ;
- tous respectent le calendrier de validation
- chacun accuse réception du mail envoyé.

Linda Naili est chargée des questions FAIL, Nicole Hanssen du FAP et Hassen Bouzeghoub du FICR.

7. Echanges avec Martin Spitz (Fondation de France) et Nordine Chouraqui (Cito conseil)

Martin Spitz rappelle les objectifs du programme de la FDF, « Méditerranée d’une r
ive à l’autre » et sa proximité avec les PCPA. L’ambition de la FdF est de ne pas financer que du projet mais d’être attentif à la dimension partenariat, renforcement individuel et collectif des capacités des associations. Dans le cadre de ce programme d’appui, la fondation a organisé, en novembre 2008, au Maroc, un séminaire maghrébin sur la thématique « jeunesse et partenariat ».
La rencontre a eu lieu en deux temps : des plénières et des ateliers d’échanges et des visites de terrain aux porteurs de projets. Des membres du PCPA y ont participé. La Fondation souhaite l’organiser cet automne, en Algérie, approximativement sur le même schéma, en y associant le PCPA.

Martin Spitz précise que 23 associations algériennes bénéficient d’un financement de la Fondation de France. Certaines d’entre elles pourraient être visitées.
L’objet de sa présence est d’échanger, avec le copil, sur la pertinence, le contenu et l’organisation de ce séminaire.

Après discussions, le copil s’est positionné pour un soutien du PCPA à l’organisation de ce séminaire.

Outre l’équipe de la cellule de coordination et le CFSI, Cito Conseil et Handicap International seraient coorganisateurs.

Les thématiques proposées sont :
-la professionnalisation des associations,
-leur gouvernance,
-la thématique de la jeunesse,
-le partenariat.

Sur l’organisation du séminaire, les présents ont insisté sur la nécessité de :
-bien identifier les rôles respectifs de la Fondation de France, de Handicap International qui porte
administrativement le programme et du PCPA, et les moyens de mise en oeuvre,
-veiller à valoriser les acteurs algériens qui accueilleront leurs voisins,
-être vigilants sur les éventuelles questions d’autorisation et de sécurité concernant les déplacements.

8. Relations avec les autorités

Les membres du copil ont fait part des différents contacts entrepris auprès des autorités algériennes pour les sensibiliser au Programme :
-La direction de la coopération et de la réglementation au MJS qui a exprimé un vif intérêt
-Le ministère délégué à la Famille

Le ministère des Affaires Etrangères est, quant à lui, dans une bonne disposition d’ouverture à la sociétécivile. Des associations ont été invitées deux fois pour une consultation sur l’état d’avancement de la Convention sur les Droits de l’Enfant.

Par ailleurs, le ministère de l’intérieur et la direction de la coopération se tient informé des avancées du programme. Pour cette raison les outils de communication (site internet) sont importants.
Il est, toutefois, souligné qu’en raison des échéances électorales proches, le calendrier politique algérien n’est pas très favorable pour une intensification de ces contacts.

La décision du Copil est de continuer à concentrer les efforts en direction du ministère de la Jeunesse et des Sports. Aziz Tadjeddine, Abderrahmane Arar, Mouloud Salhi sont en charge de ce volet. Le calendrier proposé est après les élections du mois d’avril en prévision d’un point au prochain Copil.

Deuxième journée - 18 mars
La réunion est animée par Mouloud Salhi qui rappellera une des règles du Copil relative à la confidentialité des débats.
1. Décision concernant le projet Atelier de Solidarité numérique « ASN » porté par LALEEMH/ASF France/ASF Algérie

Le comité d’attribution réuni la veille, en marge du Copil, a débattu du projet ASN suite au retrait d’ASF Algérie. Sa conclusion est de ne pas retenir le projet.
En effet, le comité d’attribution considère que le projet ne peut pas être acceptable compte tenu de la modification de la construction du partenariat. il y a, donc remise en cause du projet initial tel que retenu. En outre, ASF Algérie qui est cité comme partenaire technique dans la construction initial du projet se retire, reste LALEEMH dont les capacités ne correspondent pas au projet.

Décision : Le Copil valide la proposition du comité d’attribution, la décision sera communiquée par la coordination aux porteurs du projet
2. Bilan FAIL

La coordinatrice a dressé un bilan des projets financés dans le cadre du FAIL (voir synthèse en annexe).

Les discussions ont porté sur :

- le projet de l’association Flambeau vert de Constantine qui n’a pas encore démarré faute d’autorisation d’accès aux écoles. Ce cas renvoie à la question des pré-requis nécessaires à l’acceptation des dossiers par le comité d’attribution.

- la nécessité d’avoir une dimension « inclusive »/lutte contre l’exclusion, dans les projets, en se gardant toutefois de mettre en place des critères que des petites associations ne peuvent pas intégrer.

- les formations/accompagnement des porteurs de projets et la nécessité d’en évaluer les résultats en termes de renforcement des capacités. Celles-ci ont permis à des associations qui n’étaient pas familières de la démarche de projet de formaliser leurs idées.

Proposition : prévoir dans le cadre du PACT une formation sur l’inclusion ce qui renvoie à la question de savoir comment à travers le PCPA on s’ouvre à des thématiques transversales.

3. Choix des territoires FAIL

Linda Naili fait un tour d’horizon des différents territoires proposés pour l’élargissement du FAIL. Linda rappelle le processus d’identification de la wilaya de Constantine durant la phase pilote et l’utilité des missions exploratoires.
De ce point vue, il a été souligné l’importance de disposer de relais locaux, pour prendre attache avec les autorités locales, notamment les services de wilaya, d’où l’intérêt de passer par la coopération décentralisée.Par ailleurs, la proposition de la ville de Berriane (Ghardaïa) par un membre de la plénière, est jugée pertinente mais difficilement réalisable, en raison de l’absence de coopération décentralisée.

Partant de ces discussions, la stratégie retenue est de cibler, durant cette phase, les wilayasd’El Oued et de Bouira à travers la coopération existant entre les chefs-lieux de ces deux wilayas avec, respectivement, Nanterre et Roubaix.
La coordination et un membre ou deux du Copil se déplaceront dans ces wilayas pour des missions exploratoires, à partir de la deuxième semaine d’avril. Linda Naili se chargera de sensibiliser Nanterre et Roubaix à la démarche. Timimoun et Tiaret pourraient être ciblées dans un second temps. La wilaya de Béjaia est par ailleurs proposée pour la seconde phase du programme.

4. Proposition de sélection des projets soumis au FICR

Hassen Bouzeghoub a présenté la proposition de sélection du comité d’attribution du Fonds d’Initiatives Collectives de Rencontres (FICR) réuni le 16 mars à Paris.
Il a fait part de quelques évolutions dans le fonctionnement du comité d’attribution :

- La participation pour la première fois de deux personnes ressources externes et d’un membre de la plénière qui a permis une totale neutralité des débats et de la prise de décision ;

- La distinction entre les réserves et les recommandations.
Les autres interventions ont porté sur :

- la difficulté rencontrée par les membres qui ont répondu, à formuler ensemble une proposition commune, en particulier lorsque les partenaires sont éloignés. Elément qui peut expliquer la faiblesse du travail collectif constaté dans les dossiers ;

- la question de la stratégie de formation à la démarche de projet ;

- l’importance de l’accompagnement à construire pour appuyer les porteurs dans la réalisation de ces« FICR ».

Décision : la proposition de retenir 7 projets avec réserves est validée par l’ensemble du Copil.

5. Travail sur les outils de communication
Les présents ont donné leur avis sur les différents outils de communication proposés par l’attachée de communication : logo, dépliant, termes de référence du bulletin, termes de référence du recueil sur les associations.

Concernant le bulletin, l’urgence est de se doter d’un outil qui permettrait de garder le lien entre les membres et de dynamiser le réseau ; l’option de la news letter, outil plus facile à mettre en place qu’un bulletin semble la plus appropriée.

Sur le recueil, la proposition est de récolter l’appréciation des membres sur la première édition « Associations algériennes, des parcours et des expériences », publiée lors de la phase pilote et de sonder sur son usage effectif, avant de lancer la réalisation d’un autre ouvrage élargi aux nouveaux membres.

Ce chantier pourrait être entamé par la diffusion d’un questionnaire aux membres, dont les résultats seraient à discuter lors de la rencontre de bilan à mi-parcours.

6. Débat sur les thématiques des études

Deux sujets d’études ont été retenus par le comité de pilotage :

- L’inclusion ou la place des jeunes dans les associations ;

En effet, très peu d’ouvrages portant sur ce sujet ont été édités que cela soit par les associations ou par des organismes de recherche. C’est une préoccupation qui transparait dans les projets soumis au PCPA et lors des rencontres thématiques des membres inquiets pour l’avenir de leurs organisations. La question de l’engagement, du bénévolat, de la transmission transgénérationnelle est un point de débat dans les organisations de la société civile.

- Un état des lieux des dispositifs de protection de l’enfance et de la jeunesse en Algérie qui pourrait être présenté sous la forme d’un référentiel.

débat a porté sur la pertinence d’élaborer une étude sur les dispositifs de protection de l’enfance et de la jeunesse. L’Algérie ayant ratifié la majeure partie des conventions internationales, beaucoup d’écrits, de réflexions et de publications existent, qu’elles émanent de l’institutionnel ou des associations. Dés lors, la valeur ajoutée de cet état des lieux serait de constituer un référentiel sur l’existant dans un souci de rendre visible les contributions des uns et des autres, en les rassemblant dans une même édition.

7. Information sur la proposition de la Banque Mondiale
Mi-décembre, une rencontre entre les chefs de file des PCPA et la banque mondiale s’est tenue à Paris dans l’optique de mettre en oeuvre un projet inter-PCPA qui viserait à travailler sur la thématique de l’insertion économique des jeunes. Une note de synthèse a été présentée en interne à la banque mondiale et le CFSI est en attente d’un retour de la Banque Mondiale.