Lois et textes juridiques

CIDE : La Convention Internationale des Droits de l’Enfant

A l’occasion des 25 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, Joussour met à votre disposition, le texte de la CIDE, établi par l’ONU le 20 novembre 1989.

Télécharger la CIDE, en pièce jointe ci-dessous.

La prise de conscience des droits de l’enfant s’est faite au lendemain de la 1e Guerre Mondiale, avec l’adoption de la Déclaration de Genève, en 1924. Le processus de reconnaissance des droits de l’enfant a continué sous l’impulsion de l’ONU, avec l’adoption de la Déclaration des droits de l’enfant en 1959.

La reconnaissance de l’intérêt de l’enfant et de ses droits se concrétise le 20 novembre 1989 avec l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant qui est le premier texte international juridiquement contraignant consacrant l’ensemble des droits fondamentaux de l’enfant.

Les droits de l’enfant sont des droits humains. Ils ont pour vocation de protéger l’enfant en tant qu’être humain. Ainsi tout comme les droits de l’homme de manière générale, les droits de l’enfant sont constitués de garanties fondamentales et de droits humains essentiels :

  • Les droits de l’enfant consacrent les garanties fondamentales à tous les êtres humains : le droit à la vie, le principe de non discrimination, le droit à la dignité à travers la protection de l’intégrité physique et mentale (la protection contre l’esclavage, la torture et les mauvais traitement, etc. )
  • Les droits de l’enfant sont des droits civils et politiques, tels que le droit à une identité, le droit à une nationalité, etc.
  • Les droits de l’enfant sont des droits économiques, sociaux et culturels, tels que le droit à l’éducation, le droit à un niveau de vie décent, le droit de jouir du meilleur état de santé susceptible d’être atteint, etc.
  • Les droits de l’enfant comprennent des droits individuels : le droit de vivre avec ses parents, le droit à l’éducation, le droit de bénéficier d’une protection, etc.
  • Les droits de l’enfant comprennent des droits collectifs : le droit des enfants réfugiés, le droit des enfants handicapés et le droit des enfants issus de minorités ou de groupes autochtones.

Les droits de l’enfant : des droits adaptés aux enfants

Les droits de l’enfant sont des droits humains spécifiquement adaptés à l’enfant car ils tiennent compte de sa fragilité, de ses spécificités et des besoins propres à son âge.

Les droits de l’enfant tiennent compte de la nécessité de développement de l’enfant. Les enfants ont donc le droit de vivre et de se développer convenablement tant physiquement qu’intellectuellement.

Les droits de l’enfant prévoient ainsi de satisfaire les besoins essentiels au bon développement de l’enfant, tels que l’accès à une alimentation appropriée, aux soins nécessaires, à l’éducation, etc.

Les droits de l’enfant prennent en considération le caractère vulnérable de l’enfant. Ils impliquent la nécessité de leur apporter un cadre protecteur. Il s’agit d’une part, d’accorder une assistance particulière aux enfants, et, d’autre part, une protection adaptée à leur âge et à leur degré de maturité.

Ainsi, les enfants doivent bénéficier des services d’aide et de soutien dont ils ont besoin et doivent être protégés contre l’exploitation par le travail, l’enlèvement, la maltraitance, etc.